C'est drôlle qu'il n'en parle pas sur son blog
Morandini condamné à verser 50 000 euros au "Point" Poursuivi par notre rédaction, il a été condamné, en appel, pour concurrence déloyale. Une jurisprudence indispensable à la presse.
Par Emmanuel Berretta
Parce que l'information sur Internet a pris des allures de Far West, parce qu'elle oblige les titres de presse à d'importants efforts financiers, parce qu'elle ne peut être une zone de non-droit où prospèrent les parasites, Le Point a fait condamner Jean-Marc Morandini pour concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 novembre 2012 qui fera jurisprudence, nous a attribué forfaitairement la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts. Une somme suffisamment importante pour que cesse le pillage quasi systématique des informations que la rédaction du Point publie dans sa version hebdomadaire et sur son site internet.
Depuis la création de la rubrique Média 2.0 par Le Point.fr en 2006, Jean-Marc Morandini se servait sans vergogne dans nos informations pour les reprendre, parfois intégralement, sur son site internet, alimentant ainsi à peu de frais son petit business. Nous n'étions pas les seuls à "travailler gratuitement" pour sa petite entreprise, The Web Family, domiciliée, c'est assez cocasse, rue de la Pompe...
Après plusieurs avertissements de notre part, Jean-Marc Morandini s'est entêté à pomper, pomper, pomper tel un Shadok seul sur sa planète. Nous avons alors recensé tous ses pillages sur plusieurs mois. Des huissiers ont constaté par des captures d'écran l'ampleur du détournement. Le 3 novembre 2009, nous avons saisi le TGI de Paris en contrefaçon de droit d'auteur et de marque, et en concurrence déloyale.
Le comportement parasitaire de Morandini Des trois moyens soulevés, la cour d'appel a retenu le dernier, tandis qu'en première instance le TGI avait renvoyé dos à dos la Sebdo Le Point et The Web Family. "Le tribunal avait rendu un jugement assez curieux et avait considéré que le site de Jean-Marc Morandini était une grande revue de presse - donc licite - sur l'actualité des médias, explique Me Renaud Le Gunehec, avocat du Point. C'était juridiquement intenable : une revue de presse consiste à citer et comparer des articles sur un sujet très précis. La cour d'appel de Paris a rectifié le tir. Elle s'est placée sur le terrain de la concurrence déloyale - le vrai débat était là - et elle a rappelé une évidence : la recherche, et la mise en forme, de l'information dans tous les domaines, y compris l'actualité des médias, est un métier. Et elle a un coût."
La cour d'appel de Paris constate d'abord que les articles détournés par Morandini lui offrent "une matière non négligeable sans laquelle les digressions personnelles de l'auteur des textes ne pourraient aussi bien prospérer". Puis elle rappelle : "Il ne suffit pas d'ouvrir une brève par la mention Selon le journal Le Point... pour s'autoriser le pillage quasi systématique des informations de cet organe de presse sur les médias, lesquels sont nécessairement le fruit d'un investissement humain et financier considérable. En se permettant cette facilité sur le site qu'elle publie, la société The Web Family s'épargne la charge de cet investissement et en tire un profit réel puisqu'elle bénéficie de nombreux encarts publicitaires dont il est permis d'affirmer que les informations puisées notamment auprès du journal Le Point et de son site
www.lepoint.fr sont pour partie à l'origine des recettes induites."
Et les juges de noter que ce "comportement parasitaire" est assez habile pour éviter le plagiat pur et simple, "notamment en modifiant les titres des brèves et articles repris, tendant ainsi à s'approprier illégitimement une notoriété préexDétournement de recettes publicitaires
Est-ce à dire que le droit de citation d'un confrère est devenu problématique ? "Qu'il y ait une circulation de l'information sur Internet, du buzz, des reprises..., c'est normal, c'est la vie du Web, reprend Me Le Gunehec. Nous l'avions dit franchement à la cour d'appel, et elle le sait bien. Mais elle a voulu rappeler qu'il y a une ligne jaune : se contenter de reprendre les informations des autres, sous une forme à peine démarquée, avec quelques retouches cosmétiques pour faire croire à une production maison, cela ne fait pas un modèle économique acceptable. Et on pourrait ajouter : surtout quand cette information est exclusive. C'est la définition du parasitisme : profiter sans bourse délier des investissements et de la notoriété d'autrui. La cour d'appel a rappelé aussi que ce type de comportement causait nécessairement un préjudice et qu'en parasitant ainsi les sites de presse on drainait de manière illégitime des recettes publicitaires."
Nous avions également articulé un grief de contrefaçon de droit d'auteur sur un petit nombre d'articles, sept ou huit, recopiés mot à mot ou presque par Morandini. Ce moyen est écarté au motif que ce sont des brèves témoignant certes d'un réel savoir-faire mais pas assez typiques et développées pour être couvertes par un droit d'auteur, d'autant que Morandini évitait, par des retouches, le plagiat. "À cet égard, la jurisprudence sur les brèves est assez fluctuante et dépend des cas d'espèce, du contexte, des juridictions, précise notre avocat. Idem pour la contrefaçon de marque dont j'avais expliqué à la cour en plaidant qu'elle n'était pas notre grief principal, l'invitant au contraire à se concentrer sur le pillage des investissements. En définitive, elle a très bien compris quel était le vrai sujet : le pillage des investissements et du savoir-faire d'une rédaction."
Cet arrêt apporte une pierre au débat portant sur les agrégateurs de contenus sur Internet. Sans trancher l'affaire Google, il ouvre une perspective, une réflexion sur la reprise quasi systématique d'articles sur lesquels sont bâtis des empires économiques publicitaires au détriment des titres de presse.
istante sans développer d'efforts intellectuels de recherches et d'études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés".
DROIT DE RÉPONSE À LA DEMANDE DE JEAN-MARC MORANDINI Dans un article mis en ligne sur le site internet
www.lepoint.fr, publié le 15 novembre 2012 et intitulé "Morandini condamné à verser 50 000 euros au Point", le journaliste Emmanuel Berretta a commis des erreurs préjudiciables dans la lecture de l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 novembre 2012. En effet, j'entends préciser que la décision précitée a certes condamné The Web Family, qui édite le site jeanmarcmorandini.com, à la somme de 50 000 euros, mais m'a personnellement mis hors de cause pour ne pas avoir été à l'origine de la publication personnelle des articles incriminés. Il est encore erroné d'affirmer que, depuis 2006, je me servais "sans vergogne dans les informations du Point" pour les reprendre afin d'en faire "un petit business" dans la mesure où le litige ne concernait au titre de la concurrence déloyale, en tout et pour tout, qu'une vingtaine d'articles sur à peine trois années. Il est encore faux de suggérer que d'autres que la rédaction du Point auraient "travaillé gratuitement" pour la société The Web Family depuis 2006. Aussi, dans le cadre du litige ayant opposé la société The Web Family à la Société Sebdo, aucun avertissement n'a jamais été communiqué par cette dernière à la société The Web Family, s'agissant des articles litigieux. Ni moi-même ni ma structure "ne nous sommes entêtés", comme l'écrit Emmanuel Berretta, "à pomper, pomper, pomper" des articles du Point par milliers, ce qui n'a jamais été dit par la décision de justice précitée. Enfin, je précise que je réfléchis à l'opportunité d'un pourvoi en cassation à l'encontre de la décision rendue par la cour d'appel de Paris. Jean-Marc Morandini
NDLR : plus c'est gros, plus ça passe.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/morandini-condamne-a-verser-50-000-euros-au-point-15-11-2012-1529283_52.php
Ven 18 Jan - 11:21
